Rafaël JAFFERALI et Vincent SAGAERT ont participé tous deux en tant qu’experts aux travaux de modernisation du Code Civil. Ce jeudi, ils nous présenteront l’état de ces travaux, y compris la proposition de loi récemment déposée à la Chambre visant à introduire un nouveau livre III “Les Biens” dans le Code Civil. L’adoption d’une proposition de loi relative aux clauses abusives entre entreprises sera également abordée.
4 Saisons Printemps 2019: Récents développements en droit civil – conséquences pour le droit financier
Jeudi 21 mars 2019 de 12 à 14h (The Dominican)